Le gouvernement durcit les règles : Jusqu’à 10 000 € d’amende et interdiction d’embarquer pour ces passagers

Le 7 novembre dernier, un décret marquant un tournant dans la gestion de l’indiscipline à bord des avions a été publié au Journal officiel. Ce texte s’attaque directement à une série de comportements perturbateurs de plus en plus fréquents dans les airs, mettant en lumière un phénomène de plus en plus préoccupant pour la sécurité des vols.

L’objectif est clair : renforcer les sanctions contre les passagers indisciplinés. En durcissant les règles et en multipliant les moyens de répression, les autorités entendent rétablir l’ordre dans un secteur où la menace grandit. Mais quels sont précisément les contours de ce décret ?

Une législation renforcée pour garantir la sécurité

Le décret publié au Journal officiel le 7 novembre 2025, en réponse à la multiplication des incidents à bord des avions, vient étendre le pouvoir des autorités en matière de sanctions administratives. Il fait suite à une prise de conscience croissante du risque que représentent certains comportements irresponsables, tant pour la sécurité des passagers que pour celle des équipages. Le ministère des Transports a ainsi mis en place des amendes pouvant aller jusqu’à 10 000 euros pour des infractions telles que l’utilisation non autorisée d’appareils électroniques, l’entrave au bon déroulement des missions du personnel navigant, ou encore le refus de se conformer aux instructions de sécurité données en vol.

Ce décret, qui vise à renforcer la répression des comportements indisciplinés, permet également de prendre des mesures plus drastiques dans certains cas. Parmi celles-ci, une interdiction d’embarquement pouvant aller jusqu’à quatre ans, applicable notamment dans les situations les plus graves. Ce cadre juridique vise à envoyer un message fort : la sécurité aérienne ne se négocie pas. Philippe Tabarot, ministre des Transports, a rappelé que « la sécurité des passagers et des équipages est notre priorité absolue« , insistant sur le caractère inacceptable de tout comportement perturbateur en avion, rapporte TF1 info.

Les comportements perturbateurs à bord des avions sont de plus en plus nombreux et ce n’est pas acceptable.

Ils mettent en danger la sécurité du vol, gênent les passagers et compliquent le travail des équipages.

Avec la publication du décret du 7 novembre, nous disposons… pic.twitter.com/sSkk7qY5R4

— Philippe Tabarot (@PhilippeTabarot) November 17, 2025

Des incidents de plus en plus fréquents : un enjeu de taille

Les statistiques sur les incidents en vol témoignent d’une réalité inquiétante. En 2024, l’Association internationale du transport aérien (IATA) a rapporté un incident pour chaque 395 vols, une fréquence qui, selon l’organisme, place la question de la sécurité en vol sous un jour nouveau. En Europe, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) a quant à elle recensé entre 200 et 500 incidents mensuels, comme le souligne France Bleu. Ces chiffres, en constante augmentation, témoignent d’une crise qui va bien au-delà des simples vidéos virales de passagers perturbateurs souvent relayées sur les réseaux sociaux.

Les comportements perturbateurs à bord sont variés, allant de l’utilisation de cigarettes électroniques ou de vapoteuses en dépit des interdictions, à des refus de boucler sa ceinture de sécurité, en passant par des comportements menaçant le bon fonctionnement des missions de sécurité du personnel. L’augmentation de ces incidents s’est accentuée après la levée des mesures sanitaires, comme l’obligation du port du masque, bien que les autorités aériennes notent une recrudescence de ces comportements dès la fin de 2022, avec une hausse de 37% par rapport à l’année précédente, selon l’IATA.

Un décret renforcé, mais une vigilance constante nécessaire

Si ce décret constitue un pas important dans la gestion des incidents à bord, il n’en reste pas moins que la question de l’indiscipline en vol est loin d’être résolue. Avec des sanctions administratives qui viennent compléter les possibles poursuites pénales, cette nouvelle législation marque un tournant dans la réponse de l’État face à un phénomène en forte croissance. Les passagers indisciplinés, désormais exposés à des amendes lourdes et des interdictions d’embarquement sur plusieurs années, doivent savoir que leurs actions peuvent avoir des conséquences graves.

Mais au-delà des mesures punitives, le gouvernement insiste sur l’importance de la prévention. En ce sens, la mise en place d’une base de données dédiée pour signaler les comportements à risque, prévue par le décret, vise à faciliter le suivi et la coordination entre les compagnies aériennes. Toutefois, cette initiative soulève aussi des interrogations quant à la gestion des informations personnelles et à la transparence du système de sanction.

Si le décret constitue une réponse immédiate face à un phénomène de plus en plus répandu, il n’est qu’un élément d’un dispositif plus large qui devra s’adapter à l’évolution des comportements et aux défis de sécurité dans l’aviation commerciale.